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Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergement d'une personne âgée

Alain Devers 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Détermination de la loi applicable cautionnement contrat d'hébergement personne âgée
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909933
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:31:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909933, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergement d'une personne âgée. Gazette du Palais, Lextenso, 2012, p. 46. ⟨hal-00909933⟩

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