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Article dans une revue
Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergement d'une personne âgée
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909933
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:31:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:25
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