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Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergement d'une personne âgée

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909933
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:31:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909933, version 1

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Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 octobre 2011 : Détermination de la loi applicable à un cautionnement d'un contrat d'hébergement d'une personne âgée. Gazette du Palais, Lextenso, 2012, p. 46. ⟨hal-00909933⟩

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