Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée dans l'État membre d'origine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2012

Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée dans l'État membre d'origine

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909931 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909931 , version 1

Citer

Alain Devers. Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée dans l'État membre d'origine. La Semaine juridique - édition générale , 2012, pp.84. ⟨hal-00909931⟩
92 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More