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Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée dans l'État membre d'origine

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909931
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:29:12
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909931, version 1

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Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée dans l'État membre d'origine. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.84. ⟨hal-00909931⟩

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