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Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée dans l'État membre d'origine

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:29:12
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909931, version 1

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Alain Devers. Note de l'arrêt CJUE, 4e ch., 13 octobre 2011, aff. C-139/10, Prism Investments BV : L'exequatur d'une décision déjà exécutée dans l'État membre d'origine. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.84. ⟨hal-00909931⟩

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