Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail.

Alain Devers

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Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail.

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : contrat de travail Groupe de sociétés loi applicable contrat de travail.

Type de document :

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Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:27:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail.

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