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Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail.

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909929
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:27:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909929, version 1

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Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail.. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.495. ⟨hal-00909929⟩

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