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Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail.

Alain Devers 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : contrat de travail Groupe de sociétés loi applicable contrat de travail.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909929
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:27:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909929, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Alain Devers. Note de l'arrêt Cass. soc., 25 janvier 2012 : Groupe de sociétés et détermination de la loi applicable au contrat de travail.. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.495. ⟨hal-00909929⟩

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