Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Wednesday, November 27, 2013 - 10:17:43 AM
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Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.728. ⟨hal-00909918⟩

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