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Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909918
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:17:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909918, version 1

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Citation

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 7 juin 2012 : 2 arrêts : Contrariété à l'ordre public de la décision étrangère d'adoption par un couple de personnes de même sexe. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, pp.728. ⟨hal-00909918⟩

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