Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 sept. 2012 : Obligation du juge de l'exequatur de contrôler la régularité internationale de la décision étrangère

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909911
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:12:40
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909911, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 sept. 2012 : Obligation du juge de l'exequatur de contrôler la régularité internationale de la décision étrangère. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2012, p. 1005. ⟨hal-00909911⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16