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Article dans une revue
Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 12 sept. 2012 : Obligation du juge de l'exequatur de contrôler la régularité internationale de la décision étrangère
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909911
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:12:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:26
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