Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique Notariale et Immobilière Année : 2013

Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger

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Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-10:06:20

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:25

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  • HAL Id : hal-00909900 , version 1

Citer

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2013, pp.1134. ⟨hal-00909900⟩

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