Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2013

Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : mercredi 27 novembre 2013-10:00:27

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:31:37

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hal-00909893 , version 1 (27-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909893 , version 1

Citer

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2013, N°6, p.1242. ⟨hal-00909893⟩

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