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Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909893
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 27 novembre 2013 - 10:00:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:25

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909893, version 1

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Citation

Alain Devers. Observation de l'arrêt Cass. 1re civ., 21 novembre 2012 : Validité d'un testament conjonctif rédigé à l'étranger. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2013, p.1242. ⟨hal-00909893⟩

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