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L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier

Résumé : Le BEH est né d'une ordonnance du 4 septembre 2003, dont la compatibilité avec les règles de la commande publique droit communautaire étaient douteuses. Par une série de textes complémentaires, ponctuée de jurisprudences appropriées, le BEH a trouvé sa régularité dans les procédures de passation
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909725
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : mardi 26 novembre 2013 - 17:12:13
Dernière modification le : mercredi 18 mars 2020 - 13:32:10

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909725, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier. Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2005, pp.5 à 13. ⟨hal-00909725⟩

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