L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier

Résumé : Le BEH est né d'une ordonnance du 4 septembre 2003, dont la compatibilité avec les règles de la commande publique droit communautaire étaient douteuses. Par une série de textes complémentaires, ponctuée de jurisprudences appropriées, le BEH a trouvé sa régularité dans les procédures de passation
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909725
Contributor : Jean Francois Sestier <>
Submitted on : Tuesday, November 26, 2013 - 5:12:13 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00909725, version 1

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Jean Francois Sestier. L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier. BJCP - Bulletin Juridique des Contrats Publics, 2005, pp.5 à 13. ⟨hal-00909725⟩

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