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L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier

Jean Francois Sestier 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : Le BEH est né d'une ordonnance du 4 septembre 2003, dont la compatibilité avec les règles de la commande publique droit communautaire étaient douteuses. Par une série de textes complémentaires, ponctuée de jurisprudences appropriées, le BEH a trouvé sa régularité dans les procédures de passation
Mots-clés : bail emphytéotique hospitalier qualification juridique principes applicables droit communautaire passation dialogue compétitif -
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909725
Contributeur : Jean Francois Sestier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 novembre 2013 - 17:12:13
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909725, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean Francois Sestier. L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier. Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2005, pp.5 à 13. ⟨hal-00909725⟩

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