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Article dans une revue
L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier
Résumé : Le BEH est né d'une ordonnance du 4 septembre 2003, dont la compatibilité avec les règles de la commande publique droit communautaire étaient douteuses. Par une série de textes complémentaires, ponctuée de jurisprudences appropriées, le BEH a trouvé sa régularité dans les procédures de passation
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909725
Contributeur : Jean Francois Sestier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 novembre 2013 - 17:12:13
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:42
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