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Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon : Décisions mars et avril 2005

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909711
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : mardi 26 novembre 2013 - 16:58:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909711, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon : Décisions mars et avril 2005. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2005, pp.1403 à 1408. ⟨hal-00909711⟩

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