Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon : Décisions septembre à décembre 2005

Résumé : Cette chronique rend compte de l'intense activité de la Cour à la fin de l'année 2005 et de l'éclectisme des décisions rendues. Sont ainsi abordés des sujets variés relatifs au droit des étrangers, affichage publicitaire, ordures ménagères, marchés publics, installations classées, construction. Mais on soulignera, néanmoins, que les questions posées au juge sont le plus souvent liées à des questions de procédure administrative (étude d'impact, permis de construire, passation des marchés) ou contentieuse (respect du contradictoire). Le cas d'action en responsabilité, pour faute ou sans faute, sont également à l'ordre du jour, notamment à l'encontre de l'Etat, du fait du fonctionnement des services pénitentiaires ou des établissements publics de santé.
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Contributor : Jean Francois Sestier <>
Submitted on : Tuesday, November 26, 2013 - 4:55:49 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

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  • HAL Id : hal-00909710, version 1

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Jean Francois Sestier. Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon : Décisions septembre à décembre 2005. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2006, pp.739 à 748. ⟨hal-00909710⟩

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