Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Observations de l'arrêt CA Chambéry, 22 oct. 2013 : Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909440
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 novembre 2013 - 11:42:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909440, version 1

Collections

Citation

Alain Devers. Observations de l'arrêt CA Chambéry, 22 oct. 2013 : Mariage pour tous : même pour les couples franco-marocains. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, p.1159. ⟨hal-00909440⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles