Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil

Alain Devers

Chapitre d'ouvrage

Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil

Alain Devers ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Partenariat enregistré Formation effet Droit international privé

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909414
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 novembre 2013 - 11:27:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:44

Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques