Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil

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Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 26 novembre 2013-11:27:11

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:44

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Dates et versions

hal-00909414 , version 1 (26-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909414 , version 1

Citer

Alain Devers. Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil. Famille et Patrimoine, Lamy, p.315, 2010, coll. Axe Droit, Lamy, 978-2-7212-1268-9. ⟨hal-00909414⟩

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