Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00909414 , version 1 (26-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909414 , version 1

Citer

Alain Devers. Plaidoyer pour une réforme de l'article 515-7-1 du Code civil. Famille et Patrimoine, Lamy, p.315, 2010, coll. Axe Droit, Lamy, 978-2-7212-1268-9. ⟨hal-00909414⟩
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