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La Convention de La Haye de 1961 est morte, vive la Convention de La Haye de 1996

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909350
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 26 novembre 2013 - 10:59:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909350, version 1

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Citation

Alain Devers. La Convention de La Haye de 1961 est morte, vive la Convention de La Haye de 1996. Gazette du Palais, Lextenso, 2012, p.8. ⟨hal-00909350⟩

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