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La Convention de La Haye de 1961 est morte, vive la Convention de La Haye de 1996

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 novembre 2013 - 10:59:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:44

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  • HAL Id : hal-00909350, version 1

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Alain Devers. La Convention de La Haye de 1961 est morte, vive la Convention de La Haye de 1996. Gazette du Palais, 2012, n°7, p.8. ⟨hal-00909350⟩

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