Rome III : quelle loi applicable au divorce et à la séparation de corps ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2012

Rome III : quelle loi applicable au divorce et à la séparation de corps ?

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 26 novembre 2013-10:43:12

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Citer

Alain Devers. Rome III : quelle loi applicable au divorce et à la séparation de corps ?. Journal de Droit Européen, 2012, n° ISBN : 9782804451080, p. 273. ⟨hal-00909289⟩

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