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Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2012

Rome III : quelle loi applicable au divorce et à la séparation de corps ?

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Citer

Alain Devers. Rome III : quelle loi applicable au divorce et à la séparation de corps ?. Journal de Droit Européen, 2012, n° ISBN : 9782804451080, p. 273. ⟨hal-00909289⟩
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