 |
 |
Chapitre d'ouvrage
Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics : Contribution aux " Mélanges contrats publics en l'honneur du Professeur Michel Guibal "
Résumé : La notion d'urgence est susceptible d'intervenir tant dans la passation que dans l'exécution des contrats Le rôle qu'elle est amenée à jouer au contentieux voit également son importance s'accroître
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909116
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 18:06:04
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 18:06:04
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16