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Chapitre d'ouvrage

Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics : Contribution aux " Mélanges contrats publics en l'honneur du Professeur Michel Guibal "

Jean Francois Sestier 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : La notion d'urgence est susceptible d'intervenir tant dans la passation que dans l'exécution des contrats Le rôle qu'elle est amenée à jouer au contentieux voit également son importance s'accroître
Mots-clés : Notion d'urgence extériorité fonction dans la passation fonction dans l'exécution du contrat
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909116
Contributeur : Jean Francois Sestier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 18:06:04
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:16

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909116, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean Francois Sestier. Urgences et mise en concurrence dans les contrats publics : Contribution aux " Mélanges contrats publics en l'honneur du Professeur Michel Guibal ". Mélanges contrats publics en l'honneur du Professeur Michel Guibal, Collection " Mélanges " aux Presses de la Faculté de Droit de l'Université Montpellier 1, pp.379 à 397, 2006. ⟨hal-00909116⟩

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