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Communication dans un congrès

L'exécution des contrats de partenariat public-privé : Acte du Colloque organisé par l'Université de Toulouse le 2 Juin 2005 sur le thème " Les contrats de partenariat ".

Résumé : L'exécution du contrat de partenariat est celle d'un contrat complexe de longue durée où la question de l'évolution de la relation contractuelle reste centrale. Les questions de performance du contrat sont en lien direct avec le principe de mutabilité des services publics
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909112
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 17:49:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909112, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. L'exécution des contrats de partenariat public-privé : Acte du Colloque organisé par l'Université de Toulouse le 2 Juin 2005 sur le thème " Les contrats de partenariat ".. " Les contrats de partenariat "., Jun 2005, TOULOUSE, France. pp.144 à 148. ⟨hal-00909112⟩

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