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Communication dans un congrès

La pratique du référé : la perception par le Barreau : Acte de la Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du 16 juin 2006 sur le thème des référés administratifs

Résumé : Urgence - doute sérieux - atteinte grave - liberté fondamentale conditions particulières -- organisation procédurale - moyens des parties
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909086
Contributeur : Jean Francois Sestier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 17:19:01
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909086, version 1

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Citation

Jean Francois Sestier. La pratique du référé : la perception par le Barreau : Acte de la Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel du 16 juin 2006 sur le thème des référés administratifs. Conférence Nationale des Présidents des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, Jun 2006, France. pp.80 à 86. ⟨hal-00909086⟩

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