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Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007

Jean Francois Sestier 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : Fonction publique responsabilité Santé- Affaires sociales Urbanisme Police Services Publics Sécurité Etrangers Marchés publics Contrats Administration Citoyens Budget Finances Fiscalité Contentieux Actes administratifs
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909067
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 17:04:21
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909067, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean Francois Sestier. Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2008, pp.15 à 29. ⟨hal-00909067⟩

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