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Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007

Jean Francois Sestier 1 
1 Equipe de droit public de Lyon
Mots-clés : Actes administratifs Administration Citoyens Budget Finances Fiscalité Contentieux Contrats Marchés publics Etrangers Fonction publique responsabilité Santé- Affaires sociales Sécurité Police Services Publics Urbanisme
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909067
Contributeur : Jean Francois Sestier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 17:04:21
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909067, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean Francois Sestier. Chronique de jurisprudence de la Cour Administrative d'Appel de Lyon - Décisions de 2007. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2008, pp.15 à 29. ⟨hal-00909067⟩

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