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Chapitre d'ouvrage

Les principes de la commande publique

Jean Francois Sestier 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : Outre la diversité des sources, les principes posent la question de leur portée notamment au regard des règles encadrant la commande publique
Mots-clés : Sources. Valeur juridique. Portée. Utilisation Sources. Valeur juridique. Portée. Utilisation par le juge constitutionnel
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00909058
Contributeur : Jean Francois Sestier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 16:56:03
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-00909058, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDPL

Citation

Jean Francois Sestier. Les principes de la commande publique. Les principes de la commande publique, Principes en droit - Edition Economica 2008, pp.189 à 199, 2008. ⟨hal-00909058⟩

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