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Chapitre d'ouvrage

L'enfant et les procédures judiciaires en Angleterre et en Écosse

Laurence Francoz Terminal 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit des mineurs Droit processuel Droit anglais Droit écossais
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908784
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 12:02:01
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908784, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Laurence Francoz Terminal. L'enfant et les procédures judiciaires en Angleterre et en Écosse. La justice des mineurs en Europe, sous la direction de F. Ferrand et Y. Favier, Stämpfli-Intersentia, pp.75-89., 2011, European Family Law Series .vol 28, 9789400001060. ⟨hal-00908784⟩

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