Les cas de divorce et les conséquences du divorce à l'égard des enfants ( droit comparé)

Laurence Francoz Terminal

Rapport

Les cas de divorce et les conséquences du divorce à l'égard des enfants ( droit comparé)

Laurence Francoz Terminal ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé : Contribution au rapport comparatif La rupture du mariage en droit comparé dans le cadre du projet de recherche codirigé par l'IDCEL et le Centre de droit de la famille de Lyon 3. Rapport remis au GIP-justice

Mots-clés : Divorce Droit comparé Droit de la famille Mineurs Obligations d'entretiens

Type de document :

Rapport

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908746
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 11:32:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

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