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Chapitre d'ouvrage

Les instruments européens, obstacles ou tremplins pour l'exécution ?

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908720
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 11:15:48
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908720, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Les instruments européens, obstacles ou tremplins pour l'exécution ?. Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolution (A. Leborgne et E. Putman (dir.)), Editions juridiques et techniques, pp. 131-145., 2009, coll. Droit et Procédures, 9782910326708. ⟨hal-00908720⟩

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