Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2010

Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009

Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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hal-00908710 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908710 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009. Répertoire du notariat Defrénois, 2010, p. 394 et s. ⟨hal-00908710⟩

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