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Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Successions Droit de l'Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908710
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 11:10:29
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908710, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, p. 394 et s. ⟨hal-00908710⟩

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