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Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908710
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 11:10:29
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:57

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  • HAL Id : hal-00908710, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Le futur droit des successions internationales de l'Union européenne. A propos de la proposition de règlement du 14 octobre 2009. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2010, p. 394 et s. ⟨hal-00908710⟩

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