Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Condition de nationalité du notaire : nouveau recours en manquement engagé par la Commission

keyword : Nationalité Notaire
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908698
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 11:04:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908698, version 1

Collections

Citation

Cyril Nourissat. Condition de nationalité du notaire : nouveau recours en manquement engagé par la Commission. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2009, p. 1274. ⟨hal-00908698⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

131