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Article dans une revue

Le nouveau droit communautaire des contrats internationaux

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Contrat international
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908682
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 10:47:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908682, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. Le nouveau droit communautaire des contrats internationaux. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, art. 39019, p. 2017-2046. ⟨hal-00908682⟩

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