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Le nouveau droit communautaire des contrats internationaux

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908682
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 10:47:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908682, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Le nouveau droit communautaire des contrats internationaux. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, art. 39019, p. 2017-2046. ⟨hal-00908682⟩

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