Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le nouveau droit communautaire des contrats internationaux

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Contrat international Droit de l'Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908682
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 novembre 2013 - 10:47:09
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908682, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Le nouveau droit communautaire des contrats internationaux. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, art. 39019, p. 2017-2046. ⟨hal-00908682⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

28