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Responsabilité environnementale : le fioul lourd est-il un déchet ?, note sous C. cass., civ. 3ème, 17 déc. 2008.

Blandine Rolland 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : responsabilité Droit des déchets naufrage fioul responsabilité.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908368
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 17:11:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908368, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Rolland. Responsabilité environnementale : le fioul lourd est-il un déchet ?, note sous C. cass., civ. 3ème, 17 déc. 2008.. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2009, Bulletin Joly Sociétés, mai 2009, p. 366. ⟨hal-00908368⟩

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