Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Sociétés
Année : 2009
Blandine Rolland : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908368
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013-17:11:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:21
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Identifiants
- HAL Id : hal-00908368 , version 1
Citer
Blandine Rolland. Responsabilité environnementale : le fioul lourd est-il un déchet ?, note sous C. cass., civ. 3ème, 17 déc. 2008.. Bulletin Joly Sociétés, 2009, Bulletin Joly Sociétés, mai 2009, p. 366. ⟨hal-00908368⟩
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