Responsabilité environnementale : le fioul lourd est-il un déchet ?, note sous C. cass., civ. 3ème, 17 déc. 2008. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2009

Responsabilité environnementale : le fioul lourd est-il un déchet ?, note sous C. cass., civ. 3ème, 17 déc. 2008.

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Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
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Dates et versions

hal-00908368 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908368 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Responsabilité environnementale : le fioul lourd est-il un déchet ?, note sous C. cass., civ. 3ème, 17 déc. 2008.. Bulletin Joly Sociétés, 2009, Bulletin Joly Sociétés, mai 2009, p. 366. ⟨hal-00908368⟩
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