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Administrateurs judiciaires : attention au droit de l'environnement !, note sous C. cass., ch. com. 30 nov. 2010.

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908367
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 17:08:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908367, version 1

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Citation

Blandine Rolland. Administrateurs judiciaires : attention au droit de l'environnement !, note sous C. cass., ch. com. 30 nov. 2010.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, pp.JCP E 2011, 1152. ⟨hal-00908367⟩

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