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Administrateurs judiciaires : attention au droit de l'environnement !, note sous C. cass., ch. com. 30 nov. 2010.

Blandine Rolland 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : redressement et liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde responsabilité civile responsabilité civile. information cessionnaire droit de l'environnement installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) administrateur judiciaire plan de cession
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908367
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 17:08:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908367, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Rolland. Administrateurs judiciaires : attention au droit de l'environnement !, note sous C. cass., ch. com. 30 nov. 2010.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, pp.JCP E 2011, 1152. ⟨hal-00908367⟩

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