https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908366 Contributeur : Blandine RollandConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 17:06:03 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21
Blandine Rolland. Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012). Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2012. ⟨hal-00908366⟩