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Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012)

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : propriétaire droit de l'environnement droit des déchets propriétaire. redressement et liquidation judiciaire Procédure de sauvegarde
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908366
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 17:06:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908366, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Rolland. Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012). Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2012. ⟨hal-00908366⟩

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