Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012)

Blandine Rolland

Article dans une revue

Procédures collectives et droit des déchets (obs. sur C. cass., civ. 3°, 11 juill. 2012)

Blandine Rolland ¹

Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : redressement et liquidation judiciaire droit des déchets droit de l'environnement propriétaire. propriétaire Procédure de sauvegarde

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908366
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 17:06:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

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