Le Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées.

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Présentation sommaire de la nouvelle version du " Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées " publiée le 12 juin 2012 sur le site du Ministère chargé de l'environnement.
Mots-clés : responsabilité sociale de l'entreprise installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Procédure collective droit de l'environnement installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908353
Contributor : Blandine Rolland <>
Submitted on : Friday, November 22, 2013 - 4:58:07 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00908353, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Blandine Rolland. Le Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées.. Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2013. ⟨hal-00908353⟩

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