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Le Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées.

Blandine Rolland 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Présentation sommaire de la nouvelle version du " Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées " publiée le 12 juin 2012 sur le site du Ministère chargé de l'environnement.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908353
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 16:58:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908353, version 1

Collections

Citation

Blandine Rolland. Le Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées.. Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2013, 7. ⟨hal-00908353⟩

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