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Article dans une revue
Environnement et procédures collectives : présentation du Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées
Résumé : Présentation de la nouvelle version du " Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées " publiée le 12 juin 2012 sur le site du Ministère chargé de l'environnement. Ce Guide a pour " vocation de faciliter les relations entre les administrateurs ou les mandataires judiciaires et l'inspection des installations classées " en cas d'entreprise placée en procédure collective.
Mots-clés :
installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Ministère de l'environnement
responsabilité sociale de l'entreprise
installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
redressement et liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
droit de l'environnement
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908351
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 16:56:01
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021 - 17:00:05
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 16:56:01
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021 - 17:00:05