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Article dans une revue
Environnement et procédures collectives : présentation du Guide 2012 à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées
Résumé : Présentation de la nouvelle version du " Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées " publiée le 12 juin 2012 sur le site du Ministère chargé de l'environnement. Ce Guide a pour " vocation de faciliter les relations entre les administrateurs ou les mandataires judiciaires et l'inspection des installations classées " en cas d'entreprise placée en procédure collective.
Mots-clés :
Procédure de sauvegarde
redressement et liquidation judiciaire
droit de l'environnement
responsabilité sociale de l'entreprise
Ministère de l'environnement
installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908351
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 16:56:01
Dernière modification le : lundi 9 mai 2022 - 15:58:10
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