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Les procédures collectives à l'épreuve du droit de l'environnement

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est au carrefour de multiples droits et intérêts. En particulier, il est de plus en plus souvent nécessaire de composer avec les règles du droit de l'environnement. Quelques éléments nouveaux sont intervenus à cet égard au cours des derniers mois (avril 2012 - avril 2013) : législation, jurisprudence et publication de la nouvelle version du Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908348
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 16:49:59
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908348, version 1

Collections

Citation

Blandine Rolland. Les procédures collectives à l'épreuve du droit de l'environnement. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2013, Bull. Joly Entrep. en diff. 2013, Doctrine 77, p. 184. ⟨hal-00908348⟩

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