 |
 |
Article dans une revue
Les procédures collectives à l'épreuve du droit de l'environnement
Résumé : Le droit des entreprises en difficulté est au carrefour de multiples droits et intérêts. En particulier, il est de plus en plus souvent nécessaire de composer avec les règles du droit de l'environnement. Quelques éléments nouveaux sont intervenus à cet égard au cours des derniers mois (avril 2012 - avril 2013) : législation, jurisprudence et publication de la nouvelle version du Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées.
Mots-clés :
responsabilité sociale de l'entreprise
créance environnementale
Procédure de sauvegarde
information
droit de l'environnement
mesure conservatoire
garantie financière
responsabilité sociale de l'entreprise.
bilan environnemental
déchets
installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
redressement et liquidation judiciaire
cession
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908348
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 16:49:59
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 16:49:59
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03