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Communication dans un congrès

La charge de la remise en état d'une installation nucléaire de base.

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : garantie de l'État extension de procédure groupe de sociétés installation nucléaire de base engagement volontaire filiale garantie financière remise en état Droit de l'environnement garantie de l'État.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908320
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 16:21:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908320, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Blandine Rolland. La charge de la remise en état d'une installation nucléaire de base.. Le démantèlement des installations nucléaires de base, Nov 2013, Mulhouse, France. ⟨hal-00908320⟩

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