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Communication dans un congrès

Variations autour de la notion d'exploitant

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : filiale. exploitant Société installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) entreprise remise en état cession de contrôle fusion scission apport partiel d'actif groupe de société filiale
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908291
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 16:03:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908291, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Blandine Rolland. Variations autour de la notion d'exploitant. Sites et sols pollués : ingénierie et réglementation, Oct 2008, Toulouse I, France. p. 145. ⟨hal-00908291⟩

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