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Chapitre d'ouvrage
Environnement et procédures collectives.
Résumé : Ce chapitre fait le point sur l'ensemble des obligations relatives à la protection de l'environnement qui pèsent sur les entreprises en difficulté et les organes de la procédure collective, à partir de l'ouverture d'une procédure et jusqu'à sa clôture.
Mots-clés :
Procédure de sauvegarde
redressement et liquidation judiciaire
installation classée pour la protection de l'environnement
ICPE
période d'observation
informations environnementales
plan de sauvegarde
plan de continuation
plan de cession
cession d'actifs immobiliers
cessation d'activité
mise en sécurité
remise en état
créance environnementale
action en responsabilité
extension de procédure
clôture de la procédure.
bilan environnemental
clôture de la procédure
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908246
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 15:17:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21
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