Environnement et procédures collectives.

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Ce chapitre fait le point sur l'ensemble des obligations relatives à la protection de l'environnement qui pèsent sur les entreprises en difficulté et les organes de la procédure collective, à partir de l'ouverture d'une procédure et jusqu'à sa clôture.
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908246
Contributor : Blandine Rolland <>
Submitted on : Friday, November 22, 2013 - 3:17:08 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00908246, version 1

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Citation

Blandine Rolland. Environnement et procédures collectives.. Droit des entreprises en difficulté, sous la dir. du Pr. P. Roussel Galle, LexisNexis, p. 681., 2012, coll. " Le droit à 360° ", 978-2-7110-1477-4. ⟨hal-00908246⟩

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