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Chapitre d'ouvrage
Environnement et procédures collectives.
Résumé : Ce chapitre fait le point sur l'ensemble des obligations relatives à la protection de l'environnement qui pèsent sur les entreprises en difficulté et les organes de la procédure collective, à partir de l'ouverture d'une procédure et jusqu'à sa clôture.
Mots-clés :
clôture de la procédure
remise en état
créance environnementale
action en responsabilité
extension de procédure
clôture de la procédure.
mise en sécurité
cessation d'activité
cession d'actifs immobiliers
plan de cession
plan de continuation
plan de sauvegarde
informations environnementales
bilan environnemental
installation classée pour la protection de l'environnement
ICPE
période d'observation
Procédure de sauvegarde
redressement et liquidation judiciaire
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908246
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 15:17:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 15:17:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24