Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Ce chapitre fait le point sur l'ensemble des obligations relatives à la protection de l'environnement qui pèsent sur les entreprises en difficulté et les organes de la procédure collective, à partir de l'ouverture d'une procédure et jusqu'à sa clôture.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908246 Contributeur : Blandine RollandConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 15:17:08 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21
Blandine Rolland. Environnement et procédures collectives.. Droit des entreprises en difficulté, sous la dir. du Pr. P. Roussel Galle, LexisNexis, p. 681., 2012, coll. " Le droit à 360° ", 978-2-7110-1477-4. ⟨hal-00908246⟩