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Article dans une revue
De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908154
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:37:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21
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