Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008.

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908154
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:37:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908154, version 1

Collections

Citation

Blandine Rolland. De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008.. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2009, Bulletin Joly Sociétés 2009, p. 271. ⟨hal-00908154⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

121