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De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008.

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908154
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:37:06
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908154, version 1

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Citation

Blandine Rolland. De la convocation des dirigeants en matière de sanctions professionnelles et patrimoniales dans le cadre du redressement ou de la liquidation judiciaire, note sous C. cass., ch. com., 30 sept. et 28 oct. 2008.. Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2009, Bulletin Joly Sociétés 2009, p. 271. ⟨hal-00908154⟩

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