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Eurotunnel : recevabilité de la tierce opposition d'un créancier étranger à l'encontre d'un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, note sous C. cass., ch. com. 30 juin 2009

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908150
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:34:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908150, version 1

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Citation

Blandine Rolland. Eurotunnel : recevabilité de la tierce opposition d'un créancier étranger à l'encontre d'un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, note sous C. cass., ch. com. 30 juin 2009. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2009, pp.JCP E 2009, 1974. ⟨hal-00908150⟩

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