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Article dans une revue
Eurotunnel : recevabilité de la tierce opposition d'un créancier étranger à l'encontre d'un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, note sous C. cass., ch. com. 30 juin 2009
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908150
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:34:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21
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