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Appel nullité et irrecevabilité du repreneur évincé (obs. sur C. cass., ch. com. 14 déc. 2010)

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908147
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:31:19
Dernière modification le : mercredi 12 février 2020 - 16:12:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908147, version 1

Collections

Citation

Blandine Rolland. Appel nullité et irrecevabilité du repreneur évincé (obs. sur C. cass., ch. com. 14 déc. 2010). Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2011. ⟨hal-00908147⟩

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