Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La " concentration des moyens " opposée aux cautions, note sous C. cass., ch. com. 25 oct. 2011.

Blandine Rolland 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908145
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:30:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908145, version 1

Collections

Citation

Blandine Rolland. La " concentration des moyens " opposée aux cautions, note sous C. cass., ch. com. 25 oct. 2011.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, pp.JCP E 2011, 1922. ⟨hal-00908145⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17