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La " concentration des moyens " opposée aux cautions, note sous C. cass., ch. com. 25 oct. 2011.

Blandine Rolland 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908145
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:30:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908145, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Rolland. La " concentration des moyens " opposée aux cautions, note sous C. cass., ch. com. 25 oct. 2011.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, pp.JCP E 2011, 1922. ⟨hal-00908145⟩

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