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La " concentration des moyens " opposée aux cautions, note sous C. cass., ch. com. 25 oct. 2011.

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908145
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:30:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908145, version 1

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Citation

Blandine Rolland. La " concentration des moyens " opposée aux cautions, note sous C. cass., ch. com. 25 oct. 2011.. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2011, pp.JCP E 2011, 1922. ⟨hal-00908145⟩

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