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Une embellie pour le principe du contradictoire.

Blandine Rolland 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : Étude à propos d'une décision de la C. cass., ch. com., 16 juin 2009 rendue à la suite de l'arrêt de la chambre mixte du 28 janvier 2005. La violation du contradictoire doit constituer un excès de pouvoir pour autoriser l'admission d'un recours nullité en matière de procédures collectives.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908127
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 13:04:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908127, version 1

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Citation

Blandine Rolland. Une embellie pour le principe du contradictoire.. Revue des procédures collectives, 2010, pp.Etudes 8. ⟨hal-00908127⟩

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