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Chapitre d'ouvrage

Réflexions sur la saisine d'office.

Blandine Rolland 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : Saisine d'office principe dispositif impartialité procédures de redressement et liquidation judiciaires autorités administratives indépendantes autorités administratives indépendantes.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908110
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 12:36:35
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908110, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Rolland. Réflexions sur la saisine d'office.. De code en code. Mélanges en l'honneur du Doyen Georges Wiederkehr., Dalloz, p. 685., 2009, 978-2-247-08353-4. ⟨hal-00908110⟩

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