Réflexions sur la saisine d'office. - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Réflexions sur la saisine d'office.

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00908110 , version 1 (22-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908110 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Réflexions sur la saisine d'office.. De code en code. Mélanges en l'honneur du Doyen Georges Wiederkehr., Dalloz, p. 685., 2009, 978-2-247-08353-4. ⟨hal-00908110⟩
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