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Communication dans un congrès

Les moyens procéduraux d'une justice numérique.

Blandine Rolland 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : e-justice actes de procédure TGI cours d'appel Cour de cassation communication électronique RPVJ. RPVA RPVJ
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908104
Contributeur : Blandine Rolland Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 12:27:36
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:57:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908104, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Rolland. Les moyens procéduraux d'une justice numérique.. La réforme de la procédure d'appel., May 2011, Toulon, France. p. 55. ⟨hal-00908104⟩

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