Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

Formulaire d'actes de procédure. Procédures civile, pénale et administrative.

Résumé : Recueil de 170 formules d'actes de procédure les plus usuels (procédures civile, pénale et administrative).
Type de document :
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00908094
Contributeur : Blandine Rolland <>
Soumis le : vendredi 22 novembre 2013 - 12:16:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-00908094, version 1

Collections

Citation

Blandine Rolland, Madeleine Lobé-Lobas, Frédéric Monera. Formulaire d'actes de procédure. Procédures civile, pénale et administrative.. Studyrama, pp.384, 2012, 978-2-7590-1601-3. ⟨hal-00908094⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

337