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Fin de la clause de nationalité des notaires, premières observations

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907476
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 12:24:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907476, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Fin de la clause de nationalité des notaires, premières observations. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2011, pp.Chron. 497. ⟨hal-00907476⟩

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