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Fin de la clause de nationalité des notaires, premières observations

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
keyword : Droit international privé Droit notarial
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907476
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 12:24:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907476, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. Fin de la clause de nationalité des notaires, premières observations. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2011, pp.Chron. 497. ⟨hal-00907476⟩

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