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Article dans une revue
Fin de la clause de nationalité des notaires, premières observations
keyword :
Droit international privé
Droit notarial
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907476
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 12:24:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:56
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