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Chapitre d'ouvrage

Le règlement " successions " : le champ d'application

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907460
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 12:14:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907460, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Le règlement " successions " : le champ d'application. Droit européen des successions internationales, sous la direction de G. Khairallah, M. Revillard, Defrénois, pp. 17-35, 2013, Hors collection, 978-2-85623-239-2. ⟨hal-00907460⟩

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