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Chapitre d'ouvrage

La cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après...,

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : CJCE CJUE cour de justice coopération judiciaire en matière civile et commerciale Droit de l'union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907459
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 12:11:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907459, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. La cour de justice face aux règlements de coopération judiciaire en matière civile et commerciale : quelques interrogations, dix ans après...,. Droit international privé : Tavaux du Comité français de droit international privé, Pédone, pp. 19-49, 2013, Travaux du Comité français de droit international privé, 978-2-233-00680-6. ⟨hal-00907459⟩

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