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Chapitre d'ouvrage

La dimension européenne de la problématique des TIC dans le processus judiciaire

Cyril Nourissat 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : TIC Droit international Droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907448
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 11:56:30
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907448, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Cyril Nourissat. La dimension européenne de la problématique des TIC dans le processus judiciaire. Les technologies de l'information et de la communication au service de la justice du XXI° siècle, L.G.D.J, pp. 47-55, 2013, Grands colloques, 978-2-275-04069-1. ⟨hal-00907448⟩

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