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La refonte du règlement " Bruxelles I " : much ado about nothing...,

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907440
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 11:50:52
Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:23:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907440, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. La refonte du règlement " Bruxelles I " : much ado about nothing...,. Procédures, LexisNexis, 2013, Alerte n°26. ⟨hal-00907440⟩

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