Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La refonte du règlement " Bruxelles I " : much ado about nothing...,

Cyril Nourissat 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Espace de liberté de sécurité et de justice Droit de l'Union européenne Règlement Bruxelles I
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907440
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 11:50:52
Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:23:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907440, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Cyril Nourissat. La refonte du règlement " Bruxelles I " : much ado about nothing...,. Procédures, LexisNexis, 2013, Alerte n°26. ⟨hal-00907440⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

163