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Retards de paiement : des coûts pour l'économie de nos PME

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : délais de paiement intérêts moratoires commande publique PME délais de paiement.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00907310
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 21 novembre 2013 - 10:04:47
Dernière modification le : lundi 9 mars 2020 - 15:22:41

Identifiants

  • HAL Id : hal-00907310, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Retards de paiement : des coûts pour l'économie de nos PME. Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2013, Acte n°135. ⟨hal-00907310⟩

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